RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Sète (HERAULT)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Sète

Quand fournir un repérage amiante avant travaux à Sète ?

Repérage Amiante avant travaux sur Sète

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Sète

L'obligation pour le maître d'ouvrage de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Sète est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Sète

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Sète

 

 

Textes juridiques du repérage Amiante avant travaux à Sète

amiante avant travaux Sète

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Sète ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Sète

 

risques amiante Sète

Implanté sur Sète , nous pouvons intervenir sur tout le département HERAULT, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les villes proches, Montpellier, Mauguio, Agde, Frontignan, Béziers, Lunel, ...,

 

 

Amiante Sète