Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Sète (34200)

Diagnostic plomb AC Environnement à Sète

Le constat plomb est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Cette expertise CREP vise à informer le possible acheteur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les logements concernés par le constat plomb sur Sète (34200) ?

Les biens concernés par la réalisation d'une expertise plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département HERAULT notamment les villes de Lunel, Mauguio, Béziers, Frontignan, Sète, Agde, Montpellier, ... sont concernées par le constat plomb.

Qui doit réaliser le constat plomb sur Sète (34200) - HERAULT ?

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic du plomb dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis au candidat acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des Crep sur le département HERAULT .

Comment est réalisé le constat de recherche de plomb sur Sète (34200) - HERAULT ?

Le diagnostic plomb dans les peintures porte :

  • sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quelle est la durée du diagnostic plomb?

La durée de validité du diagnostic plomb est de :

  • 6 ans pour les biens mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les biens mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit envoyer immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat plomb sur Sète (34200) - HERAULT ?

Pour le vendeur sur Sète (34200) - HERAULT

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de transaction voire l'annulation de la transaction.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Sète (34200) - HERAULT

Le constat plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Sète (34200) - HERAULT

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

CREP avant démolition / travaux sur Sète (34200) - HERAULT

Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIPP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est réalisé en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIPP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Sète pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Installés sur Sète, nous couvrons tout le département HERAULT, pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Montpellier, Lunel, Frontignan, Agde, Béziers, Mauguio, ...,