PPT sur Montpellier (HERAULT)

A l’égard de la nouvelle loi sur le climat, l’État souhaite ancrer l’écologie dans notre société, et le monde du bâtiment n’y fait pas exception. 

C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il a pour objectifs de :

- faire l’inventaire des rénovations à prévoir dans les parties communes, 

- apprécier le montant - et donc les les charges à appréhender pour les copropriétaires -,

- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera exposé en AG par le syndic puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.

Plan pluriannuel de travaux échéancier

Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux ?

Le plan pluriannuel de travaux est un dispositif unique énumérant les travaux collectifs à mettre en œuvre dans une copro. Il est un formidable outil d’appui à la décision commune et répond à 3 enjeux principaux :

- Le maintien des constructions  pour prévenir le mécanisme naturel de son usure et limiter les dégâts.

- La protection de ses habitants.

- L’amélioration énergétique.

 

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Le plan pluriannuel de travaux repose sur l’analyse de la construction et des équipements de l’immeuble, ainsi que du DPE immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG. Il comprend :

- L’inventaire de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.

- Les nouvelles performances escomptées à la suite de la mise en place.

- L’évaluation du coût des travaux. 

- Leur planification sur les 10 prochaines années. 

 

plan pluriannuel de travaux liste de travaux

Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur Montpellier ? 

À compter de janvier 2023, le syndic aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le l’immeuble a plus de quinze ans et que la copropriété comporte plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.  

Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses méthodes de réalisations seront votées en AG. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte  en tant que lots principaux. 

 

plan pluriannuel de travaux assemblée generale

Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur Montpellier ? 

Le plan pluriannuel de travaux doit être accompli par une personne disposant de qualifications et de garanties spécifiques comme l’obtention d’un niveau d’étude validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de rang semblable dans le domaine des techniques du bâti. 

Diagnostiqueur immobilierCe professionnel devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble de l’immeuble intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble de l’immeuble: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les emplacements différents (vélos, ordures...), les parties conjointes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les appartements (balcon, ventilation, fenêtre...). 

Dans le Groupe AC Environnement, les collaborateurs chevronnés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des connaissances nécessaires à l’accomplissement d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndic et bailleurs) cette expertise spécifique. 

 

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Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?

À compter de janvier 2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est évaluée à + 450kWh par m² et par an.  

En 2025, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les biens immobiliers en « F », etc.  

Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de la construction dans son entièreté et non seulement des appartements. On parle particulièrement  ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des pratiques de chauffage. 

 

Avant de demander un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndic va devoir présenter aux copropriétaires l’état du bâtiment et de ses équipements collectifs. Il s’adossera bien évidemment sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors une aide sérieux pour les syndics de copropriété. 

 

plan pluriannuel de travaux et DPE

Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ? 

1/ Le choix du rédacteur du plan pluriannuel de travaux

Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par un individu disposant de savoir-faire et de garanties spécifiques à savoir un diplôme équivalant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau identique dans le domaine des techniques du bâti. Cela peut concerner un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur. 

L’individu sera désignée  en AG à la majorité simple. Cela permet de garantir son indépendance et son impartialité par rapport à l’ensemble des protagonistes impliquées. 

 

plan pluriannuel de travaux en copropriété

2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen AG

Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La soumission du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.

3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux

Si des rénovations sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces résolutions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, même ceux qui sont absents).

Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter au même moment la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété. 

 

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*Les dates à retenir

Pour les copropriétés de plus de quinze ans, l’entrée en vigueur du plan pluriannuel de travaux (liste des travaux, évolution performance énergétique et estimation) suivra le planning ci-dessous :

- Au 1er janvier 2023 : plus de 200 lots  

- Au 1er janvier 2024 : entre 51 et 200 lots  

- Au 1er janvier 2025 : 50 lots ou moins  

Quant à l’agenda de travaux nécessaires sur 10 ans, une année supplémentaire est autorisée à chacun des paliers.