RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Frontignan (HERAULT)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Frontignan

Quand  réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Frontignan (34110) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Frontignan (34110)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Frontignan

L'obligation de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Frontignan est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Frontignan

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Frontignan

Textes législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Frontignan (34110)

amiante avant travaux Frontignan

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Frontignan HERAULT ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Frontignan

 

risques amiante Frontignan

Implanté sur Frontignan , nous intervenons sur tout le département HERAULT, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Sète, Montpellier, Béziers, Lunel, ...,

Amiante Frontignan