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La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 01/01/2013 pour les constructions à destination d’habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Montpellier :

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de calculer les différents coefficients à respecter :
Pendant la phase de construction, il est primordial de suivre trés précisément le cahier des charges établi par l’étude thermique. En effet la réglementation thermique 2012 oblige de respecter certaines régles :

Lors de la livraison du bâtiment, il est obligatoire d’effectuer un test d’étanchéité à l’air qui consiste à vérifier si sous 4 pascal de pression le débit de fuite est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour effectuer ce test on obstrue toutes les entrées et sorties d’air naturelles, et avec une porte soufflante le bâtiment est mis en dépression. Il est important de souligner que le test d’étanchéité est soumis à une obligation de résultat. Il est conseillé d’effectuer un test d’infiltrométrie intermédiaire pour s’assurer que le logement respectera ce seuil. Il est en effet trés difficile d’intervenir sur un logement finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d’infiltrométrie n’est pas conforme au seuil.
2 attestations de prise en compte de la RT 2012 sont à fournir tout au long de la construction :
Toute construction neuve devant respecter la RT 2012 sera contrôlé, le maître d’ouvrage devra fournir des attestations à deux moments clés des phases d’un projet :
L’attestation fournie en phase Permis de Construire est une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la conception du bâtiment. Elle atteste également la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L’attestation fournie à l’achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d’œuvre. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de vérifier efficacement mise en application de la RT 2012, le maître d’œuvre doit établir un récapitulatif de l’étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration pendant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.
L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m² ;, la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie, à l’exception :
L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² ; est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage est tenu de comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (dans le cas d’un bâtiment de plus de 1000 m² ; toutes les variantes sont étudiées) :
Un audit énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d’une installation de chauffage collectif ou d’une climatisation collective. Cet audit vise notamment à réaliser le classement énergétique du bâtiment et à réaliser des recommandations destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les bâtiments concernés ? Il s’agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d’informations sur l’audit énergétiques des copropriétés.
Installé sur Montpellier, nous intervenons sur tout le département de la Hérault, pour réaliser des études thermiques. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Béziers, Sète, Lunel, Agde, Frontignan, Mauguio, Castelnau-le-Lez, …, Castelnau-le-Lez, Lattes, Lavérune, Saint-Jean-de-Védas, Clapiers, Pérols, Le Crès, Saussan, Juvignac
De la RT 2012 à la RE 2020
Source : ecologie.gouv.fr, page vérifiée le 18 septembre 2026. Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
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