Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Agde (HERAULT)

Pourquoi réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en marche depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bien ou une rénovation significative.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette opération est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de pallier aux carences actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Agde ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface totale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si le bâtiment a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différentes étapes de production de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâtiment contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Zone d'intervention prés de Agde pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Implantés sur Agde, nous pouvons intervenir sur tout le département HERAULT, pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Béziers, Mauguio, Sète, Montpellier, Frontignan, Lunel, ...,.

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