Diagnostic PEMD sur Frontignan (HERAULT)

Quand effectuer un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en marche depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bien ou une transformation majeure.

Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette analyse est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de remédier aux déficiences réelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Frontignan ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si l’édifice a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents principes de mise en place de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si l’édifice contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de faire une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit être réalisé au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui transmet chaque année au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Secteur d'intervention autour de Frontignan pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) 

Implantés sur Frontignan, nous intervenons sur tout le département HERAULT, pour la réalisation des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Mauguio, Béziers, Sète, Lunel, Castelnau le Lez, Montpellier, Agde, ...,.

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie